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MFR2011.08

CONTRAT DE LICENCE PRODUIT

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT:L’UTILISATION DE CE PROGRAMME EST SUJETTE AUX

TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL CI-DESSOUS. LE TERME “PRODUIT” INCLUT LE LOGICIEL

RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL IMPRIME,

TOUTE DOCUMENTATION ELECTRONIQUE OU EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE ET FOURNITURE

DERIVEES DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN UTILISANT LE

PRODUIT, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC.

(“ACTIVISION”).

LIMITATION D’UTILISATION. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et

une licence pour utiliser une copie de ce Produit exclusivement à un usage personnel. Tous les droits non

spéci és dans ce contrat sont réservés par Activision. Notez que la licence du Kit de Construction vous

accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence ne vous confère aucun

titre ni droit de propriété dans le Produit et ne doit pas être considéré comme une vente de droits dans ce

Produit.

DROIT DE PROPRIETE. Le titre, les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à

ce Produit et toutes les copies dérivées (y compris tous les titres, codes informatiques, thèmes, objets,

personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts,

illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération, droits

moraux et toute documentation intégrés au produit) sont la propriété d’Activision ou ses concédants. Ce

programme est protégé par les lois de copyright des Etats-Unis, les traités, conventions et autres lois

internationaux de copyright. Ce programme contient du matériel licencié et les concédants d’Activision

feraient valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.

VOUS NE DEVEZ PAS:

• Utiliser à des  ns commerciales ce programme ou n’importe quel de ses composants, y compris

le diffuser dans un cyber café, centre de jeux vidéo ou tout autre lieu public. Activision peut vous

proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce produit à des  ns

commerciales. Reportez-vous aux informations ci-dessous pour des informations supplémentaires.

• Vendre, louer, prêter, délivrer une licence, distribuer ou transférer ce produit, ou toute copie, sans

l’autorisation écrite d’Activision.

• Désosser, extraire le code source, modi er, décompiler, démonter le produit ou créer des travaux

dérivés de ce produit en totalité ou en partie.

• Supprimer, désactiver ou circonvenir toute marque ou label déposé(e) contenu(e) dans le produit.

• Exporter ou réexporter ce produit ou toute copie/adaptation en violation des lois

ou arrêtés.

GARANTIE ACTIVISION LIMITEE.

Activision garantit à l'acquéreur initial de ce produit que le support sur lequel le produit est enregistré est

exempt de tout défaut matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d'achat.

Si, dans ce délai de 90 jours, le support d'enregistrement s'avérait défectueux, Activision s'engage à

le remplacer, sans frais de la part de l'acquéreur, à réception dudit produit, frais de port payés et avec

preuve de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le produit est encore fabriqué par

Activision. Au cas où le logiciel ne serait plus fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de

remplacer le produit défectueux par un produit similaire de valeur égale ou supérieure.

Cette garantie est limitée au support d'enregistrement contenant le logiciel fourni à l'origine par Activision,

et ne s'applique pas en cas d'usure normale du produit.

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