Activision Call of Duty: Black Ops II User Manual download pdf (Page 25)

CONTRAT DE LICENCE DU

LOGICIEL

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : L’UTILISATION QUE VOUS FEREZ DU “PROGRAMME” EST SUJETTE AUX TERMES DE LA LICENCE DU LOGICIEL

CI-DESSOUS. LE “PROGRAMME” INCLUT TOUT LOGICIEL RELATIF A CE CONTRAT, LES MOYENS DE DIFFUSION COMPRIS, TOUT MATERIEL IMPRIME, TOUTE

DOCUMENTATION ELECTRONIQUE EN LIGNE AINSI QUE TOUTE COPIE DU LOGICIEL ET DU MATERIEL. EN OUVRANT L’EMBALLAGE ET EN INSTALLANT ET/OU

UTILISANT LE PROGRAMME ET TOUT PROGRAMME INCLUS, OU EN TELECHARGEANT CE LOGICIEL DEPUIS UNE PLATEFORME DE VENTE EN LIGNE AUTORISEE

PAR ACTIVISION, VOUS ACCEPTEZ LES TERMES DE CETTE LICENCE AVEC ACTIVISION PUBLISHING, INC. ET SES FILIALES (“ACTIVISION”).

LIMITATION D’UTILISATION : sujette aux conditions décrites ci-après. Activision vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable et une licence

pour installer et utiliser une copie de ce programme exclusivement à des ﬁns personnelles. Tous les droits non spéciﬁés dans ce contrat sont réservés par

Activision et ses bailleurs de licence. Notez que la licence du programme vous accorde un droit d’utilisation, mais que vous n’êtes pas propriétaire. Votre licence

ne vous confère aucun titre ni droit de propriété dans ce programme et ne doit pas être considérée comme une vente de droits dans ce programme. Ce contrat

de licence s’applique également à toutes les mises à jour ou les patches que vous obtiendrez avec ce programme.

CONDITIONS DE LA LICENCE

Vous ne devez pas :

• Utiliseràdesnscommercialesceprogrammeoun’importelequeldesescomposants,ycomprislediffuserdansuncybercafé,centredejeuxvidéooutout

autre lieu public. Activision peut vous proposer un contrat de licence pour un lieu public vous permettant d’utiliser ce programme à des ﬁns commerciales.

Reportez-vous aux informations ci-dessous pour plus de renseignements.

• Utiliserceprogrammeoupermettrel’utilisationdeceprogrammesurplusd’unseulordinateur/terminalinformatiqueousurplusd’uneseulestationde

travail en même temps.

• Effectuerdescopiesdeceprogrammeoud’undesescomposants,oueffectuerdescopiesdumatérielfourniavecceprogramme.

• Copierceprogrammesurundisquedurouautrepériphériquedestockage,àl’exceptiondecequieststrictementautoriséci-dessous.Vousdevezexécuter

ce programme depuis le DVD-ROM inclus (même si le programme copie automatiquement une partie du programme sur le disque dur pendant l’installation

pour optimiser le fonctionnement), sauf si vous avez téléchargé ce programme depuis une plateforme de vente en ligne autorisée par Activision.

• Utiliserceprogrammeoupermettrel’utilisationdeceprogrammesurunréseau,unecongurationmulti-utilisateursoumodiersonaccès,ycompristoute

utilisation en ligne, à l’exception de ce qui est fourni de manière explicite par le programme.

• Vendre,louer,prêter,délivrerunelicence,distribueroutransférerceprogramme,ouenfairedescopies,sansl’autorisationécrited’Activision.

• Désosser,extrairelecodesource,modier,décompileroudémonterleprogramme,entotalitéouenpartie.

• Supprimer,désactiveroucirconvenirtoutemarqueoulabeldéposé(e)contenu(e)dansleprogramme.

• Exporterouréexporterceprogrammeoutoutecopie/adaptationenviolationdesloisouarrêtésdugouvernementaméricain.

INSTALLATION AUTORISEE. Si vous avez téléchargé ce programme à partir d’une plateforme de vente en ligne autorisée par Activision, vous êtes autorisé à

installer ce programme sur le disque dur de votre ordinateur.

DROIT DE PROPRIETE :letitre,lesdroitsdepropriétéetlesdroitsdepropriétéintellectuellerelatifsàceprogramme(ycompris,maisnonlimitéà,toutesles

misesàjouretlespatches)ettouteslescopiesdérivées(ycompristouslestitres,codesinformatiques,thèmes,objets,personnages,nomsdepersonnages,

histoires, dialogues, expressions originales, lieux, concepts, illustrations, animations, sons, compositions musicales, effets audio-visuels, méthodes d’opération,

droitsmoraux,toutedocumentations’yrapportant,etles“applets”intégrésauprogramme)sontlapropriétéd’Activision,deseslialesoudesesbailleursde

licence.CeprogrammeestprotégéparlesloisdecopyrightdesEtats-Unis,lesconventions,loisetautrestraitésinternationauxdecopyright.Ceprogramme

contient du matériel licencié et les bailleurs de licence d’Activision feront valoir leurs droits dans l’éventualité d’une violation de ce contrat.

UTILITAIRES DU PROGRAMME : ce programme contient certains utilitaires de dessins, programmation et de traitement, certains outils, accessoires et autres

ressources (“ Utilitaires du programme) à utiliser avec ce programme qui vous permettent de créer de nouveaux niveaux de jeu personnalisés et autres

matériaux liés au jeu destinés à un usage privé en rapport avec ce programme (“ Nouveaux matériaux de jeu ”). L’utilisation des utilitaires du programme est

sujette aux restrictions supplémentaires de licence suivantes :

• Vousacceptez,commeconditiond’utilisationdesutilitairesduprogramme,denepasutilisernipermettreàdestiersd’utiliserlesutilitairesduprogramme

et nouveaux matériaux de jeu créés par vous-même à des ﬁns commerciales, incluant et non limitées à la vente, la location, le crédit-bail, la délivrance de

licences, la distribution, voire le transfert de propriété de ces nouveaux matériaux de jeu, que ce soit de façon autonome ou en association avec de nouveaux

matériaux de jeu créés par d’autres, par quelque réseau de distribution que ce soit, notamment mais pas uniquement les détaillants et la distribution

électronique en ligne. Vous acceptez de ne pas solliciter, prendre l’initiative de ou encourager une proposition ou offre de quelque personne ou entité que

ce soit, visant à créer de nouveaux matériaux de jeu pour les mettre en vente sur le marché. Vous vous engagez à prévenir Activision le plus rapidement

possiblesivousêtesinforméd’unepropositionouoffredecetype.

• Sivousdécidezdepermettreàd’autresjoueursd’utiliserlesnouveauxmatériauxdejeuquevousavezcréés,vousacceptezdenelefairequegratuitement.

• LesnouveauxmatériauxdejeunedoiventenaucuncasmodierleschiersCOM,EXEouDLL,oud’autreschiersexécutablesduproduit.

• Lesnouveauxmatériauxdejeupeuventêtrecréésuniquementdanslecadred’uneutilisationexclusiveenassociationaveclaversionduprogrammevendue

dans le commerce. Les nouveaux matériaux de jeu ne peuvent être destinés à un usage autonome.

• Lesnouveauxmatériauxdejeunepeuventcontenirdesmatériauxillégaux,obscènes,oudiffamatoires,nidesmatériauxtransgressantlesdroitsconcernant

la vie privée et publique des tiers, ni (en l’absence de licences irrévocables adaptées attribuées à cette ﬁn) des marques, travaux protégés par droits d’auteur

ou d’autres propriétés de tiers.

• Touslesnouveauxmatériauxdejeudoiventmentionnerclairementl’identication,aumoinsdansunedescriptionenligneetsurl’écrand’ouverture:(a)lenomet

l’adresse électronique du/des créateur(s) des nouveaux matériaux de jeu et (b) les mots “CE MATERIEL N’A PAS ETE CREE ET N’EST PAS SUPPORTE PAR ACTIVISION”.

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