Activision Call of Duty: Black Ops II User Manual download pdf (Page 26)

• TouslesnouveauxmatérielsdejeudevotreconceptionappartiennentexclusivementàActivisionet/ousesconcédantsdelicenceentantquetravaildérivé

(selon le terme utilisé par la loi américaine sur les droits d’auteurs) du programme, et Activision et ses concédants de licence peuvent utiliser tout nouveau

matérieldejeurendudisponibleaupublicparvousdansn’importequelbut,ycompris,maissansselimiterà,dansunbutpublicitaireoudepromotiondu

programme.

Garantie limitée

A l’exception des patches, des mises à jour, du contenu téléchargeable, et du programme si vous l’avez téléchargé à partir d’une plateforme de vente en ligne

autorisée par Activision, Activision garantit à l’acquéreur initial de ce programme que le support sur lequel le logiciel est enregistré est exempt de défauts

matériel et fonctionnel pour une durée de 90 jours à compter de la date d’achat. Si, dans ce délai de 90 jours, le support d’enregistrement s’avérait défectueux,

Activisions’engageàleremplacer,sansfraisdelapartdel’acquéreur,àréceptionduditproduitetdanslalimitedeladitepériode,fraisdeportpayésetavec

preuve de la date à laquelle le produit a été acquis, sous réserve que le produit est encore fabriqué par Activision. Au cas où le programme ne serait plus

fabriqué par Activision, la société se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un logiciel similaire de valeur égale ou supérieure.

Cette garantie est limitée au support d’enregistrement contenant le programme fourni à l’origine par Activision, et ne s’applique pas en cas d’usure normale

du produit. Cette garantie est nulle et inapplicable si le défaut du produit provient d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de la négligence de

l’utilisateur. Toute garantie implicite statutairement prescrite est limitée à la période de 90 jours mentionnée précédemment.

ABSENCE DE GARANTIE

HORMIS LES DISPOSITIONS CI-DESSUS ET DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION APPLICABLE, CETTE GARANTIE REMPLACE TOUTE

AUTRE GARANTIE, REPRESENTATION, TERME ET CONDITION OU OBLIGATION, ORALE OU ECRITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE

COMMERCIALISATION, D’APTITUDE A UNE UTILISATION PARTICULIERE OU DE NON VIOLATION DE DROITS DE TIERS, ET AUCUNE GARANTIE, REPRESENTATION,

TERME ET CONDITION, OBLIGATION OU RECLAMATION, DE QUELQUE NATURE QU’ELLE SOIT, NE SAURAIT LIER OU ENGAGER LA RESPONSABILITE DE ACTIVISION.

EXCLUSION DE PERTES CONSECUTIVES

LA SOCIETE ACTIVISION NE POURRA EN AUCUN CAS ETRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES OU PERTES ACCIDENTELS, INDIRECTS OU CONSECUTIFS,

RESULTANT DE L’ACQUISITION, DE L’UTILISATION OU DU DYSFONCTIONNEMENT DE CE PRODUIT LOGICIEL, Y COMPRIS, MAIS NON LIMITE A, TOUTE PERTE

DE PROFITS OU DE BIENS.

A l’exception des patches, des mises à jour, du contenu téléchargeable, et du programme si vous l’avez téléchargé à partir d’une plateforme de vente en

ligneautoriséeparActivision,veuillezvousréférerauxprocéduresdegarantiedevotrepaysderésidencedanslalisteci-après.Sivousaveztéléchargéce

programme à partir d’une plateforme de vente en ligne autorisée par Activision, veuillez vous référer aux procédures de garantie de la plateforme de vente

en ligne correspondante.

Lorsquevousrenvoyezunemarchandiseenfaisantjouerlagarantiederemplacement,veuillezsuivrelesinstructionssurlesitehttp://www.activision.com/

supportoucontactez-nous.Voustrouverezdesinformationsdecontactàjour,nosheuresd’ouverturepourvotrepays,ainsiquelalanguedisponiblesurce

site Internet.

LIMITATION DE RESPONSABILITE : ACTIVISION N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES EVENTUELS PREJUDICES, GRAVES, OU SANS CONSEQUENCE,

DUS A LA POSSESSION, L’UTILISATION OU LA MAUVAISE MANIPULATION DE CE PROGRAMME, CECI COMPREND LES DEGATS MATERIELS, LA PERTE DE

CLIENTELE, DEFAILLANCE, OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LES LIMITES PREVUES PAR LA LOI, LES DOMMAGES PERSONNELS, MEME

SI ACTIVISION A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DEGATS. LA RESPONSABILITE D’ACTIVISION NE DEPASSERA PAS LE PRIX ACTUEL DE LA LICENCE

POUR UTILISER CE PROGRAMME. CERTAINS ETATS/PAYS NE PERMETTENT PAS DES LIMITATIONS SUR LA DUREE DE GARANTIE IMPLICITE NI SUR L’EXCLUSION

OU LA LIMITATION DES DOMMAGES GRAVES OU SANS CONSEQUENCE. PAR CONSEQUENT LA LIMITATION/EXCLUSION OU LIMITATION DE RESPONSABILITE

PRECITEE NE S’APPLIQUE PAS FORCEMENT DANS VOTRE CAS. CETTE GARANTIE VOUS CONFERE DES DROITS LEGAUX, MAIS VOUS POUVEZ EGALEMENT

REVENDIQUER D’AUTRES DROITS QUI VARIENT D’UNE JURIDICTION A L’AUTRE.

RESILIATION : ce contrat sera résilié automatiquement sans aucun préjudice pour Activision, si vous ne respectez pas ses termes et conditions. Dans un tel

cas, vous devez détruire ce programme ainsi que ses composants.

DROITS LIMITES DU GOUVERNEMENT AMERICAIN :ceprogrammeetladocumentations’yrapportantontétéentièrementcréésavecdescapitauxprivés

et sont distribués sous forme de “Logiciel informatique commercial” ou “Logiciel informatique limité”. Leur utilisation, duplication ou divulgation par le

gouvernement américain ou un de ses représentants est sujet aux restrictions citées dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) of the Rights in Technical Data and

ComputerSoftwareclausesinDFARS252.227-7013oucitéesdanslessous-paragraphes(c)(1)et(2)oftheCommercialComputerSoftwareRestrictedRights

clauses at

FAR52.227-19.Lecontracteur/fabricantestActivision,Inc.,3100OceanParkBoulevard,SantaMonica,Californie90405.

MISE EN DEMEURE : puisque le non-respect des termes de ce contrat peut porter irrémédiablement préjudice à Activision, vous devez accepter qu’Activision

soit habilité, sans obligation, sécurité ou preuves de dommages, à avoir des recours équitables concernant les ruptures de ce contrat, en plus des lois

auxquelles Activision peut avoir recours.

INDEMNITES : vous acceptez d’indemniser, défendre et soutenir Activision, ses associés, afﬁliés, bailleurs de licence, entrepreneurs, responsables, directeurs,

employésetagentsdevanttouslestorts,pertesetdépensesoccasionnésdirectementouindirectementparvosactesouomissionslorsdel’utilisationdu

produit conformément aux termes de ce contrat.

DIVERS : ce contrat représente un accord global relatif à cette licence entre les parties et annule et remplace tout accord et représentation antérieurs. Il

peut être modiﬁé uniquement par écrit par les deux parties. Si une clause de ce contrat s’avère inapplicable pour une quelconque raison, cette clause sera

reformulée de manière à être applicable sans que les autres clauses doivent être modiﬁées. Ce contrat sera régi par la loi de l’Etat et exécuté entièrement en

Californie et entre des résidents de Californie, sauf là où régi par la loi fédérale américaine, et vous consentez à être sous la compétence exclusive des lois

fédérales de l’Etat et de Los Angeles, Californie.

LAPC.FR.2011.11